Les amendements · Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

2 amendements · les derniers déposés d'abord

1. 27 mai 2025 · N° CE14 · Après l'article 2 — Retiré

   Lionel Tivoli

   « Ce sous-amendement précise les conditions de résiliation. »

2. 23 mai 2025 · N° CE8 · Après l'article 1er — Retiré

   Lionel Tivoli

   « Pour garantir l’indépendance technologique et sécuritaire des moyens des réseaux de communications, la priorité doit être donnée à des acteurs français dans un secteur aussi stratégique que la fibre optique. »