Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialLes amendements · Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social
En clair
29 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet article 3. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à supprimer cet article qui abaisse de 150 % à 120 % le seuil de dépassement des plafonds de ressources entraînant la perte du droit au maintien dans les lieux, et ajoute la… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet article 2. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à supprimer cet article qui impose un règlement intérieur dans chaque immeuble, confère au préfet un pouvoir d’injonction puis de substitution au bailleur pour saisir le juge de la… »