Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelleLes amendements · Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
En clair
86 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« L’article 5 complète l’article L. 4131‑3 du code du travail afin que, pour les apprentis, l’exercice du droit de retrait soit sans incidence sur la durée du cycle de formation et sur l’obtention du diplôme ou du titre préparé. »
-
« L'article 1er subordonne l'affectation de travailleurs de moins de dix-huit ans à des travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces, à une décision de l'inspecteur du travail… »