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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

En clair

67 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CL3 · Après l'article 2 Non soutenu

    « Amendement de repli à l'amendement CL1 visant à rendre imprescriptible les agressions sexuelles sur mineurs, sans intégrer la proposition de prescription glissante pour les agressions sexuelles sur majeurs. »

  2. · N° CL1 · Après l'article 2 Non soutenu

    « Cet amendement vise à rendre imprescriptible l’action publique des agressions sexuelles sur mineurs tout en introduisant une prescription glissante pour les violences sexuelles sur majeurs, en complément de la loi Billon de 2021. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)