Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

En clair

46 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 16 · Article 1er ter Adopté

    « Cet amendement vise à s'assurer de la prise en compte de la situation des personnels du réseau des œuvres universitaires et scolaires, les auditions ayant souligné leur manque de moyens. »

  2. · N° 15 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement rédactionnel vise à ajuster la formulation telle qu’elle résulte de l’examen en commission. »

  3. · N° 11 (Rect) · Après l'article 1er bis Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étudier l’opportunité de mettre en place la gratuité intégrale des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS) et sur l’ensemble de leurs sites de restauration… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)