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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

En clair

321 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

25 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CE61 · Article 17 Irrecevable

  2. · N° CE60 · Article 17 Irrecevable

  3. · N° CE73 · Article 9 Irrecevable

  4. · N° CE5 · Article 9 Irrecevable

  5. · N° CE6 · Article 9 Irrecevable

  6. · N° CE25 · Article 7 Irrecevable

  7. · N° CE24 · Article 7 Irrecevable

  8. · N° CE64 · Article 6 Irrecevable

  9. · N° CE23 · Article 6 Irrecevable

  10. · N° CE80 · Article 4 Irrecevable

  11. · N° CE66 · Article 4 Irrecevable

  12. · N° CE65 · Article 4 Irrecevable

  13. · N° CE78 · Article 2 Irrecevable

  14. · N° CE74 · Article 2 Irrecevable

  15. · N° CE63 · Article 2 Irrecevable

  16. · N° CE19 · Article 2 Irrecevable

  17. · N° CE18 · Article 2 Irrecevable

  18. · N° CE17 · Article 2 Irrecevable

  19. · N° CE16 · Article 2 Irrecevable

  20. · N° CE13 · Article 2 Irrecevable

  21. · N° CE9 · Article 1er Irrecevable

  22. · N° CE56 · Article 2 Irrecevable

  23. · N° CE55 · Article 2 Irrecevable

  24. · N° CE21 · Article 4 Irrecevable

  25. · N° CE20 · Article 4 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)