Les amendements · Relancer le secteur du logement

2 amendements · les derniers déposés d'abord

1. 14 juin 2025 · N° CE23 · Article 1er — Retiré

   Daniel Labaronne

   « Face à la pénurie de logement dans les zones tendues, il est impératif de faciliter l’accès à des logements abordables pour le plus grand nombre, sur l’ensemble du territoire. »

2. 13 juin 2025 · N° CE18 · Titre — Retiré

   Sandrine Nosbé

   « Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rappeler le scandale que constitue la volonté de maintenir des logements indécents dans le parc locatif. »