Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenneLes amendements · Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
En clair
51 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
51 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à modifier l’article 2 afin de supprimer la possibilité pour les PADHUE du « stock » de se présenter et de passer les épreuves de vérification des connaissances (EVC) de manière illimitée. »