Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenneLes amendements · Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
En clair
51 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l’article premier. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l’article 2. »
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« L’article 1 porte sur l’extension de la procédure dérogatoire PADHUE Outre-mer à l’ensemble du territoire, et sa pérennisation : comme c’est le cas pour les territoires d’Outre-mer, les ARS pourraient déroger à la réglementation sur le… »