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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

En clair

3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

165 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 474 · Article 2 bis Irrecevable

  2. · N° 454 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° 412 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  4. · N° 453 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° 410 · Article 2 bis Irrecevable

  6. · N° 408 · Article 2 bis Irrecevable

  7. · N° 404 · Article 2 bis Irrecevable

  8. · N° 282 · Article 2 bis Irrecevable

  9. · N° 281 · Article 2 bis Irrecevable

  10. · N° 40 · Après l'article 12 Irrecevable

  11. · N° 8 · Après l'article 16 Irrecevable

  12. · N° 38 · Après l'article 12 bis Irrecevable

  13. · N° 26 · Article 5 Irrecevable

  14. · N° 19 · Article 1er Irrecevable

  15. · N° 21 · Article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)