Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

En clair

3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 157 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AE13 · Article 3 Adopté

    « Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »

  2. · N° AE12 · Article 3 Adopté

    « Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »

  3. · N° AE2 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding réunissant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA. »

  4. · N° AE11 · Article 2 Adopté

    « Amendement de cohérence ayant pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »

  5. · N° AE10 · Article 2 Adopté

    « Amendement de cohérence ayant pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »

  6. · N° AE1 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite affirmer son opposition totale à la création de la holding « France Médias » regroupant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’Institut national de l’audiovisuel (INA). »

  7. · N° AE9 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement a pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)