Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
838 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »
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« Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Au deuxième alinéa, substituer au mot “détermine”, le mot “apprécie”. »
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« Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »
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« Amendement d’opposition au projet de holding »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »