Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
838 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent s'opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen aujourd'hui. »
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« L’objet de cet article est de modifier la définition de la production audiovisuelle indépendante en excluant de cette définition pour les producteurs la détention des mandats de commercialisation et la liberté de les confier au… »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Cet amendement vise à repousser le délai d'entrer en vigueur de ces dispositions. »
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« Cet amendement vise à repousser le délai d'entrer en vigueur de ces dispositions. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Cet amendement vise à repousser le délai d'entrer en vigueur de ces dispositions. »
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« Cet amendement vise à repousser le délai d’entrer en vigueur de ces dispositions. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet alinéa ne présente pas les garanties suffisantes. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet alinéa ne présente pas les garanties suffisantes. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet alinéa ne présente pas les garanties suffisantes. »
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« Cet alinéa ne présente pas les garanties suffisantes. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet alinéa ne présente pas les garanties suffisantes. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »
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« Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cette modification n’a pas lieu d’être compte tenu de l’opposition majoritaire au projet de holding. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »