Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

En clair

42 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CE11 · Article unique Tombé

    « Cet amendement instaure une trajectoire de réduction de la teneur maximale en cadmium des engrais minéraux et organo-minéraux, qui sont des contributeurs importants en cadmium via la fertilisation phosphatée, en conciliant les impératifs… »

  2. · N° CE9 · Article unique Tombé

    « Cet amendement vise à modifier la teneur maximale en cadmium dans les engrais phosphatés à compter de 2027 à 60 milligrammes de cadmium par kilogramme d’anhydride phosphorique. »

  3. · N° CE10 · Article unique Tombé

    « La question de l’imprégnation au cadmium soulève des inquiétudes et préoccupations légitimes en France, pour les adultes et particulièrement concernant les enfants, alors que de nouvelles données confirment l’importance de ces enjeux de… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)