Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementLes amendements · Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
En clair
17 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 amendement · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement vise à supprimer l'obligation, qui incombe au propriétaire, de réaliser un audit énergétique au moment de la vente d'une passoire thermique. »