Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationLes amendements · Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
En clair
43 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 amendement · les derniers déposés d'abord
-
« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent aborder la question du statut juridique des atolls de Moruroa et de Fangataufa, et celle des éventuelles compensations de l’État français en échange de leur maintien… »