Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
265 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
11 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent sous-amendement vise à renforcer la lisibilité et l’effectivité de l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de quinze ans. »
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« Les données de santé publique France, comme celles de l'ANSES, étudient l'exposition au numérique, aux écrans, et ne fournissent aucune données discriminantes sur les seuls réseaux sociaux. »
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« La protection des mineurs ne peut reposer uniquement sur les plateformes. »
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« Les réseaux sociaux recourent à des mécanismes destinés à capter l’attention et à prolonger la consommation de contenus. »
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« Les chefs d’établissement et les enseignants hésitent parfois à appliquer strictement les interdictions par crainte de contentieux. »
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« L’équipement précoce des enfants en smartphones est largement encouragé par des offres commerciales ciblées. »
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« La banalisation culturelle de l’usage du smartphone et des réseaux sociaux chez les très jeunes contribue à normaliser des pratiques dont les effets délétères sont désormais établis. »
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« La protection des mineurs relève de l’ordre public et de l’intérêt supérieur de l’enfant. »
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« Cet article issu des travaux de la Commission est radicalement différent de sa version initiale écrite dans la proposition de loi. »
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« Cet amendement issu de la proposition de loi de notre collègue la sénatrice Catherine Morin-Desailly a pour objectif d’assurer que tous les enfants de moins de dix-huit ans reçoivent une information et une sensibilisation aux risques pour… »
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« Cet amendement est issu de la proposition de loi de notre collègue la Sénatrice Catherine Morin-Desailly. »