Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Amendement n° 6
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En clair
Virginie Duby-Muller a déposé cet amendement le 20 janv. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ». Il a été retiré le 26 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 14 sur 131amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Chaque année, les ministres chargés de l’éducation nationale, de la santé et du numérique organisent, en coopération avec l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la Commission nationale de l’informatique et des libertés, une campagne de sensibilisation nationale sur les risques liés à une exposition non raisonnée des enfants aux écrans.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement issu de la proposition de loi de notre collègue la sénatrice Catherine Morin-Desailly a pour objectif d’assurer que tous les enfants de moins de dix-huit ans reçoivent une information et une sensibilisation aux risques pour la santé et la sécurité liés à une utilisation excessive des écrans, ainsi qu’aux effets potentiellement addictifs des réseaux sociaux, en s’appuyant sur les données scientifiques et les études disponibles.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 17
- DR 16
Les 16 cosignataires
- DR Émilie Bonnivard
- DR Justine Gruet
- DR Nicolas Ray
- DR Frédérique Meunier
- DR Lionel Duparay
- DR Vincent Rolland
- DR Marie-Christine Dalloz
- DR Éric Pauget
- DR Véronique Louwagie
- DR Alexandre Portier
- DR Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- DR Fabien Di Filippo
- DR Josiane Corneloup
- DR Julien Dive
- DR Fabrice Brun
- DR Nicolas Tryzna
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2341
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000006
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2341