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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

En clair

57 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

13 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 38 · Article 1er bis Irrecevable

  2. · N° 26 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  3. · N° 25 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  4. · N° 30 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  5. · N° 29 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  6. · N° 28 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  7. · N° 19 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  8. · N° 31 · Article 1er Irrecevable

  9. · N° 35 · Après l'article 1er Irrecevable

  10. · N° 27 · Article 2 Irrecevable

  11. · N° 18 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  12. · N° 10 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  13. · N° 9 · Après l'article 2 bis Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)