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En attente d'examen

proposition de résolution · art. 34-1

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public

De Cécile Cukierman CRCE-K, Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K, Marie-Claude Varaillas CRCE-K et 15 autres auteurs · déposée le 2 novembre 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Police et sécurité Pouvoirs publics et Constitution Société

En clair

Déposée au Sénat le 2 novembre 2026, cette proposition de résolution attend son examen.

Lectures
11 au Sénat
Durée
4 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 34 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 9 déc. 2026.

  1. Sénat · 1re lecture En cours

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  1. Dépôt

Documents

  • Texte déposé n° 137

Dernières évolutions

  1. Nouvelle étape

    Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 6 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
ppr26-137

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