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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

En clair

80 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

11 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CL64 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° CL53 · Après l'article 10 Irrecevable

  3. · N° CL49 · Après l'article 11 Irrecevable

  4. · N° CL48 · Article 10 Irrecevable

  5. · N° CL43 · Après l'article 5 Irrecevable

  6. · N° CL2 · Après l'article 11 Irrecevable

  7. · N° CL35 · Après l'article 11 Irrecevable

  8. · N° CL6 · Après l'article 11 Irrecevable

  9. · N° CL31 · Après l'article 10 Irrecevable

  10. · N° CL8 · Après l'article 8 Irrecevable

  11. · N° CL5 · Après l'article 5 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)