Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimentalLes amendements · Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
En clair
2 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le présent amendement vise à garantir que l’évaluation conditionnant le renouvellement de l’autorisation d’un établissement ou service social ou médico-social à caractère expérimental ne soit pas déconnectée des réalités du territoire… »
-
« Cet amendement vise à garantir aux établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental une durée d’expérimentation correspondant à leur fonctionnement effectif. »