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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

En clair

139 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

12 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CL77 · Article 6 Irrecevable

  2. · N° CL51 · Après l'article 4 Irrecevable

  3. · N° CL55 · Après l'article 4 Irrecevable

  4. · N° CL23 · Après l'article 4 Irrecevable

  5. · N° CL28 · Après l'article 4 Irrecevable

  6. · N° CL54 · Après l'article 8 Irrecevable

  7. · N° CL39 · Après l'article 3 Irrecevable

  8. · N° CL50 · Après l'article 3 Irrecevable

  9. · N° CL20 · Après l'article 5 bis Irrecevable

  10. · N° CL29 · Après l'article 4 Irrecevable

  11. · N° CL33 · Après l'article 2 Irrecevable

  12. · N° CL5 · Article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)