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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

En clair

503 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

75 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 82 · Article 8 Irrecevable

  2. · N° 133 · Après l'article 7 Irrecevable

  3. · N° 84 · Après l'article 7 Irrecevable

  4. · N° 138 · Après l'article 18 bis Irrecevable

  5. · N° 126 · Article 1er Irrecevable

  6. · N° 78 · Après l'article 1er Irrecevable

  7. · N° 68 · Après l'article 5 Irrecevable

  8. · N° 67 · Après l'article 5 Irrecevable

  9. · N° 66 · Après l'article 5 Irrecevable

  10. · N° 65 · Après l'article 5 Irrecevable

  11. · N° 69 · Après l'article 18 bis Irrecevable

  12. · N° CL213 · Article 11 Irrecevable

  13. · N° CL214 · Après l'article 11 Irrecevable

  14. · N° CL183 · Après l'article 7 Irrecevable

  15. · N° CL182 · Après l'article 7 Irrecevable

  16. · N° CL186 · Après l'article 2 Irrecevable

  17. · N° CL188 · Après l'article 18 bis Irrecevable

  18. · N° CL174 · Après l'article 18 bis Irrecevable

  19. · N° CL184 · Après l'article 8 Irrecevable

  20. · N° CL26 · Après l'article 8 Irrecevable

  21. · N° CL25 · Après l'article 7 Irrecevable

  22. · N° CL24 · Après l'article 7 Irrecevable

  23. · N° CL28 · Après l'article 2 Irrecevable

  24. · N° CL30 · Après l'article 18 bis Irrecevable

  25. N° 254 · Avant l'article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)