Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
57 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
7 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La présente proposition de loi neutralise l'une des modalités de vote les plus utilisées par les personnes détenues, sans proposer d'alternative réaliste. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise – NFP demande la remise d’un rapport portant sur les obstacles à l’inscription des personnes détenues sur les listes électorales. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant le respect des obligations de l'article L363-1 du code pénitentiaire. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande l'installation d'un bureau de vote dans chaque établissement pénitentiaire. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant les obstacles à l'exercice du droit de vote dans les établissements pénitentiaires et formulant des recommandations pour y remédier. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l'article unique de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement demande une évaluation des effets de la réforme du droit de vote par correspondance portée par la présente proposition de loi sur le taux de participation des personnes détenues aux élections. »