Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
685 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
29 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Comme le rapporteur Lionel Duparay l’a indiqué dans le rapport, il est très réservé à l’égard du dernier motif de retrait prévu par le Sénat, à savoir la « difficulté sérieuse de financement des activités sportives à caractère… »
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« Le 19e alinéa de l’article 10 prévoit que l’Arcom tient à jour une liste des données d’identification permettant l’accès aux services contrefaisants qui font l’objet des mesures prévues aux III et III bis de l’article L. 333‑10… »
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« Cette précision vise à lever toute ambiguïté dans l’application du présent article. »
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« L’article 1er C vise à permettre à la fédération délégataire de réaliser une subdélégation à une ligue professionnelle dédiée au secteur masculin ou une ligue professionnelle dédiée au secteur féminin créée. »
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« Le présent amendement propose une nouvelle rédaction de l’article L. 222‑7 du code du sport. »
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« La présente loi crée des ligues professionnelles dédiées au sport féminin : c’est une avancée réelle. »
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« Dans un contexte de forte concurrence internationale, le renforcement de la compétitivité du sport français suppose d’exploiter pleinement les leviers d’innovation et de création de valeur. »
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« Compte tenu de la possibilité prévue par la présente proposition de loi pour une fédération sportive délégataire de créer une ligue professionnelle dédiée au secteur masculin et une ligue professionnelle dédiée au secteur féminin, et afin… »
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« Il apparaît incongru de demander à la fédération de fixer un écart maximal de distribution des revenus entre les sociétés sportives. »
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« Le présent amendement vise à permettre que les conventions relatives à la répartition des produits issus de la commercialisation des droits audiovisuels puissent prendre en compte la contribution des clubs au développement des… »
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« Cet amendement vise à élargir le périmètre du contrôle aux relations économiques indirectes pouvant exister entre agents sportifs, sociétés et autres entités impliquées dans une opération sportive. »
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« Cette précision vise à lever toute ambiguïté dans l’application du présent article. »
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« Le présent amendement réplique l’article 2 de la proposition de loi dite « Coquerel » déposée le 16 septembre 2025. »
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« Afin de limiter les dérives de la multipropriété de manière à préserver l’aléa sportif, le présent amendement prévoit l’inscription dans la loi d’un principe d’aléa sportif. »
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« L’organisation du sport professionnel féminin repose le plus souvent sur des ligues professionnelles constituées sous forme de commission interne à une fédération sportive, sans personnalité juridique distincte. »
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« Cet amendement vise à étendre explicitement le champ du contrôle exercé par les organismes de contrôle de gestion aux agents sportifs ainsi qu’aux structures au sein desquelles ils exercent leur activité. »
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« Cet amendement vise à interdire la programmation et l’organisation de rencontres sportives officielles en dehors du territoire national et de la Principauté de Monaco. »
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« Par cet amendement d’appel, les députés du groupe GDR demandent que les rencontres sportives soient organisées le week-end. »
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« Par cet amendement d’appel, les députés du groupe GDR demandent que les rencontres sportives soient organisées le week-end. »
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« La recherche de recettes nouvelles constitue un levier économique indispensable pour l’économie du sport français. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer l’exposition médiatique de la pratique sportive féminine, ainsi que l’ensemble des pratiques sportives sous-représentées aujourd’hui. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés propose plusieurs modifications au sein du III de l’article L. 333‑10 du code du sport. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés permet aux organisateurs de compétitions sportives professionnelles, qu’ils soient de droit français ou de droit étranger, ainsi qu’aux entités à qui la commercialisation ou… »