Amendement n° AC132

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Delphine Lingemann a déposé cet amendement le 7 mai 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ». Il a été retiré le 12 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 135 sur 300amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article l’alinéa suivant :

« 4° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une ligue professionnelle peut gérer concomitamment le secteur masculin et le secteur féminin. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cette précision vise à lever toute ambiguïté dans l’application du présent article. La possibilité de créer une ligue professionnelle dédiée au sport féminin doit constituer une faculté supplémentaire, sans remettre en cause l’organisation actuelle de certaines disciplines, à l’image de la Ligue Nationale de Volley, qui assure déjà la gestion des compétitions professionnelles masculines et féminines.

Cette rédaction s’inscrit dans un souci de cohérence avec les dispositions introduites par ce même texte concernant les sociétés sportives, notamment à l’article 9 A.