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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

En clair

685 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

22 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AC170 · Après l'article 10 bis Irrecevable

  2. · N° AC167 · Après l'article 10 bis Irrecevable

  3. · N° AC156 · Article 1er bis Irrecevable

  4. · N° AC123 · Après l'article 10 bis Irrecevable

  5. · N° AC56 · Après l'article 10 bis Irrecevable

  6. · N° AC86 · Après l'article 10 bis Irrecevable

  7. · N° AC87 · Après l'article 10 bis Irrecevable

  8. · N° AC73 · Après l'article 10 bis Irrecevable

  9. · N° AC72 · Après l'article 10 bis Irrecevable

  10. · N° AC71 · Après l'article 10 bis Irrecevable

  11. · N° AC70 · Après l'article 10 bis Irrecevable

  12. · N° AC68 · Après l'article 10 bis Irrecevable

  13. · N° AC55 · Après l'article 10 bis Irrecevable

  14. · N° AC54 · Après l'article 10 bis Irrecevable

  15. · N° AC110 · Après l'article 9 Irrecevable

  16. · N° AC174 · Après l'article 6 Irrecevable

  17. · N° AC102 · Après l'article 5 Irrecevable

  18. · N° AC98 · Après l'article 3 Irrecevable

  19. · N° AC92 · Article 2 Irrecevable

  20. · N° AC79 · Article 9 Irrecevable

  21. · N° AC26 · Après l'article 10 Irrecevable

  22. · N° AC1 · Après l'article 6 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)