Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

En clair

45 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS1 · Après l'article unique Retiré

    « Afin que les ratios mis en place par la présente proposition de loi constituent véritablement une amélioration durable des conditions de travail des personnels soignants, et donc une amélioration de la prise en charge des patients, les… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)