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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

En clair

204 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

17 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 86 · Article 3 Irrecevable

  2. · N° 91 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° 50 · Après l'article 4 Irrecevable

  4. · N° 44 · Après l'article 4 Irrecevable

  5. · N° 40 · Après l'article 4 Irrecevable

  6. · N° 27 · Après l'article 4 Irrecevable

  7. · N° 26 · Après l'article 4 Irrecevable

  8. · N° 25 · Après l'article 4 Irrecevable

  9. · N° 23 · Après l'article 4 Irrecevable

  10. · N° 32 · Après l'article 4 Irrecevable

  11. · N° 30 · Après l'article 4 Irrecevable

  12. · N° 29 · Après l'article 4 Irrecevable

  13. · N° 62 · Après l'article 4 Irrecevable

  14. · N° 60 · Après l'article 4 Irrecevable

  15. · N° 59 · Après l'article 4 Irrecevable

  16. · N° 17 · Après l'article 4 Irrecevable

  17. · N° 16 · Après l'article 4 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)