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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

En clair

1 682 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 587 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 873 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  2. · N° 872 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  3. · N° 871 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  4. · N° 870 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  5. · N° 869 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  6. · N° 868 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  7. · N° 867 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  8. · N° 866 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  9. · N° 865 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  10. · N° 864 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  11. · N° 863 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  12. · N° 862 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  13. · N° 861 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  14. · N° 860 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  15. · N° 859 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  16. · N° 858 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  17. · N° 857 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  18. · N° 1609 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  19. · N° 1607 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  20. · N° 1606 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  21. · N° 1604 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  22. · N° 1603 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  23. · N° 1602 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  24. · N° 1498 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  25. · N° 1275 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  26. · N° 1270 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  27. · N° 1268 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  28. · N° 1267 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  29. · N° 1266 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  30. · N° 1264 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  31. · N° 1263 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  32. · N° 1258 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  33. · N° 1257 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  34. · N° 1261 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  35. · N° 1259 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  36. · N° 1260 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  37. · N° 1262 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  38. · N° 1271 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  39. · N° 1265 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  40. · N° 1269 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  41. · N° 1273 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  42. · N° 1274 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  43. · N° 1219 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  44. · N° 1220 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  45. · N° 1221 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  46. · N° 1222 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  47. · N° 1223 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  48. · N° 1224 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  49. · N° 1225 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  50. · N° 1226 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)