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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

En clair

1 682 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 587 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 547 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  2. · N° 1558 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  3. · N° 380 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  4. · N° 1012 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  5. · N° 546 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  6. · N° 1556 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  7. · N° 816 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  8. · N° 1551 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  9. · N° 1009 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  10. · N° 378 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  11. · N° 1550 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  12. · N° 1007 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  13. · N° 377 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  14. · N° 1548 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  15. · N° 1004 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  16. · N° 1534 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  17. · N° 999 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  18. · N° 1533 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  19. · N° 815 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  20. · N° 1531 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  21. · N° 996 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  22. · N° 1277 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  23. · N° 993 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  24. · N° 989 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  25. · N° 1410 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  26. · N° 988 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  27. · N° 1409 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  28. · N° 985 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  29. · N° 1408 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  30. · N° 812 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  31. · N° 1407 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  32. · N° 984 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  33. · N° 1406 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  34. · N° 983 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  35. · N° 1405 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  36. · N° 981 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  37. · N° 1404 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  38. · N° 978 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  39. · N° 1403 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  40. · N° 808 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  41. · N° 1401 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  42. · N° 976 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  43. · N° 1398 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  44. · N° 973 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  45. · N° 1396 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  46. · N° 970 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  47. · N° 1393 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  48. · N° 967 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  49. · N° 1391 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  50. · N° 964 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)