Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025Les amendements · Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
En clair
1 682 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 659 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement de suppression, nous proposons de supprimer cet article qui prévoit la prorogation des fonctions des membres des organes du congrès de Nouvelle-Calédonie. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement de suppression, nous proposons de supprimer cet article qui prévoit la prorogation des fonctions des membres des organes du congrès de Nouvelle-Calédonie. »