Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-merLes amendements · Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
En clair
18 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.