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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

En clair

51 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CE11 · Après l'article unique Irrecevable

  2. · N° CE8 · Après l'article unique Irrecevable

  3. · N° CE6 · Article unique Irrecevable

  4. · N° CE5 · Article unique Irrecevable

  5. · N° CE4 · Après l'article unique Irrecevable

  6. · N° CE3 · Article unique Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)