Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaireLes amendements · Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
En clair
51 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Alors que 96 % des salariés bénéficiaires des titres-restaurant déclarent souhaiter pouvoir continuer à faire des achats alimentaires avec leurs titres-restaurant et que plus de 60 % des salariés apportent désormais régulièrement leur… »
-
« Une réforme structurelle du titre-restaurant s’impose. »
-
« Cet amendement, en lien avec celui proposant la pérennisation de la dérogation qui permet l’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de denrées alimentaires, vient clarifier le champ d’application de l’utilisation des… »