Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
31 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement rédactionnel. »
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« Rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à indexer sur l’inflation (1 %) les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu (IR) ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés afin d’éviter de faire entrer dans l’impôt 200 000 contribuables. »