Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de financesLes amendements · Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
En clair
70 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
70 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La France doit faire un effort significatif de maîtrise de la dépense publique en 2024 compte tenu des difficultés budgétaires que nous connaissons. »
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« Cet amendement vise à indexer les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu (IR), ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, sur l’inflation, à hauteur de 2 % conformément à ce qui a été prévu dans l’article 2 du… »
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« Cet amendement vise à indexer les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu (IR), ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, sur la prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac de 2024… »
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« Cet amendement vise à indexer les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu (IR), ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, sur la prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac de 2024… »