Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et FutunaLes amendements · Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
En clair
1 amendement déposé à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 amendement · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP souhaite simplement mettre en avant la question de la rémunération et plus généralement des revenus perçus par les personnels enseignants du 1er degré de Wallis-et-Futuna lorsque ces derniers… »