Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 931 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 931 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite au Sénat en séance publique, issue de l’amendement n° 76 rectifié bis de Mme Romagny, visant à mettre à disposition des organismes de formation les informations relatives à… »
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« Amendement proposant la suppression d’une précision superflue. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de correction d’une erreur rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de simplification rédactionnelle. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à remplacer une référence caduque au sein du code du travail par le renvoi vers l’article applicable. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de correction d’une référence légistique. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel permettant d’éviter une confusion à la lecture des ajouts auxquels procède l’article 12 du projet de loi au sein du 5° du II de l’article L. 114‑17‑1 du code de la sécurité sociale. »
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« Le présent amendement vise à sécuriser l’opposabilité des redressements pour fraude sociale à l’égard des cotisants fraudeurs, introduite par l’article 5 de la loi du 30 juin 2025 visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de simplification rédactionnel visant à supprimer une précision redondante. »
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« L’article 10 quater propose d’étendre l’accès au système d’information des véhicules (SIV), fichier géré par le ministère des l’intérieur, aux agents des Urssaf dans une optique de lutte contre le travail dissimulé. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement proposant la suppression d’une précision superflue. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le droit de communication est aujourd’hui ouvert au bénéfice des agents des Urssaf et des caisses générales d’assurance maladie, à des fins de contrôle et de lutte contre la fraude. »
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« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a ouvert aux agents des unions de recouvrements des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) un droit de communication dans le cadre de leurs actions de… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le caractère proportionné et dissuasif de la sanction administrative créée par l’article 8 du projet de loi à l’encontre des plateformes de mise en relation dans le secteur des VTC. »