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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

En clair

1 931 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

119 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CF13 · Après l'article 20 quater Irrecevable

  2. · N° CF14 · Après l'article 18 Irrecevable

  3. · N° CF9 · Après l'article 18 Irrecevable

  4. · N° CF8 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  5. · N° AS79 · Après l'article 19 Irrecevable

  6. · N° AS78 · Après l'article 19 Irrecevable

  7. · N° AS76 · Après l'article 3 Irrecevable

  8. · N° AS74 · Après l'article 3 Irrecevable

  9. · N° AS56 · Après l'article 18 Irrecevable

  10. · N° AS49 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  11. · N° AS47 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  12. · N° AS52 · Après l'article 1er Irrecevable

  13. · N° AS48 · Après l'article 1er Irrecevable

  14. · N° AS40 · Après l'article 22 bis Irrecevable

  15. · N° AS36 · Après l'article 18 Irrecevable

  16. · N° AS26 · Article 17 bis A Irrecevable

  17. · N° AS11 · Après l'article 12 Irrecevable

  18. · N° AS18 · Après l'article 29 Irrecevable

  19. · N° AS14 · Après l'article 18 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)