Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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1 931 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
297 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le droit de communication est aujourd’hui ouvert au bénéfice des agents des Urssaf et des caisses générales d’assurance maladie, à des fins de contrôle et de lutte contre la fraude. »
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« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a ouvert aux agents des unions de recouvrements des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) un droit de communication dans le cadre de leurs actions de… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le caractère proportionné et dissuasif de la sanction administrative créée par l’article 8 du projet de loi à l’encontre des plateformes de mise en relation dans le secteur des VTC. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement visant à étendre effectivement l'obligation de versement sur un compte domicilié en France ou dans l'espace SEPA à l’ensemble des prestations versées par les départements en matière d’aide sociale et soumises à condition de… »
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« Amendement visant à étendre effectivement la liste des agents pouvant s’échanger des renseignements avec les autres organismes de l’État ou de la protection sociale aux agents chargés de contrôler le respect, par les bénéficiaires et les… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur rédactionnelle du Sénat qui a supprimé la coordination nécessaire à l'article L. 114-16-1 du code de la sécurité sociale. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement étend effectivement le champ des services habilités à recevoir du directeur de l’union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) la liste des personnels médicaux interdits d’exercice de manière temporaire ou… »
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« Le présent amendement étend la liste des personnes autorisées à bénéficier de la part de l’autorité judiciaire de toute indication que celle-ci recueille, à l’occasion de toute procédure judiciaire, de nature à faire présumer l’existence… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’article 65 de la loi Informatique et liberté liste des catégories de traitements de données concernant la santé des personnes qui ne sont pas soumis à l’autorisation de la CNIL. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de correction d’une référence juridique. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination visant à éviter l’incompatibilité du présent article 23 ter avec la version à venir de l’article L. 173 du livre des procédures fiscales. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel qui vise à corriger une incohérence de l’article : la mention au début de l’alinéa de l’application directe de l’amende prévue à l’article 1770 duodecies du CGI en cas de constatation par l’administration d’un… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel de clarification. »
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« Amendement rédactionnel de cohérence. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel – suppression d’une mention superflue. »
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« Amendement rédactionnel visant à clarifier la notion vague de « pays tiers ». »
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« Amendement rédactionnel. »