Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue socialLes amendements · Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
En clair
244 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement de repli vise à prévoir un déclenchement des négociations pour toute entreprise d'au moins 250 salariés. »
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« Cet amendement vise à abaisser le seuil de déclenchement de la négociation obligatoire sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés. »
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« L’obligation de transmission à l’employeur d’un document indiquant une date prévisionnelle de départ à la retraite, et qui permet à ce dernier de mettre unilatéralement fin au contrat de travail dès que les conditions d’un départ à la… »
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« Cet amendement vise à se conformer à l'ANI qui prévoit une évaluation de l'expérimentation à deux ans et à permettre au Parlement de disposer d'une évaluation avant que ne soit soumise à leur examen, dans le cadre d'une loi de finances… »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent réduire la durée de l'expérimentation à trois ans, au lieu de cinq. »
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« L’article 4 prévoit que le contrat de valorisation de l’expérience entraine l’exonération de la contribution patronale spécifique de 30 % sur l’indemnité de mise à la retraite. »
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« Cet amendement vise à supprimer la possibilité de conclure un contrat de valorisation de l’expérience avec une personne ayant déjà été employée dans l’entreprise ou dans une entreprise du même groupe au cours des six mois précédents. »
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« Cet amendement vise à faciliter l’insertion des seniors dans l’emploi. »