Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

En clair

1 315 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

54 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 80 (Rect) · Article 19 ter Retiré

    « Le site identifié pour le nouveau projet de piste longue (celui de Bouyouni-M’Tsangamouji) paraît aujourd’hui beaucoup plus pertinent que le projet de piste convergente sur le site actuel de l'aéroport de Mayotte à Pamandzi. »

  2. · N° 88 · Article 2 bis A Retiré

    « Cet amendement propose de ne plus régulariser, à Mayotte, la situation des étrangers entrés illégalement à Mayotte sauf de circonstances exceptionnelles. »

  3. · N° 15 · Article 28 Retiré

    « Le présent amendement vise à renforcer l’attractivité et la stabilité des services publics à Mayotte, dans un contexte de forte rotation des personnels de l’État dans les fonctions régaliennes, éducative et hospitalière. »

  4. · N° 9 · Article 17 bis A Retiré

    « Amendement de suppression. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)