La Navette Chercher
Menu

Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026

En clair

19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 665 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° I-2 · Après l'article 2 Rejeté

    « La suppression de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves en 2014 a été perçue comme une injustice majeure par les personnes âgées, qui ont vu leurs revenus fortement impactés. »

  2. · N° I-CF18 · Article 45 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à rappeler le bénéfice tiré par la France de son appartenance à l’Union européenne et à dénoncer la démagogie antieuropéenne. »

  3. · N° I-CF31 · Après l'article 27 Rejeté

    « Aujourd'hui, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent appliquer un coefficient multiplicateur à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) pouvant aller de 0,8 à 1,2 afin d'en moduler le… »

  4. · N° I-CF13 · Après l'article 27 Rejeté

    « Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). »

  5. · N° I-CF23 · Après l'article 27 Rejeté

    « Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). »

  6. · N° I-CF19 · Après l'article 12 Rejeté

    « Le crédit d’impôt recherche (CIR) représente une niche fiscale de plus de 7 milliards d’euros en 2024, ce qui en fait la dépense fiscale la plus importante accordée aux entreprises. »

  7. · N° I-CF12 · Après l'article 24 Rejeté

    « Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). »

  8. · N° I-CF3 · Après l'article 27 Rejeté

    « Le présent amendement a pour objet d’éviter la double taxation abusive des meublés de tourisme destinés exclusivement à la location saisonnière touristique. »

  9. · N° I-CF7 · Après l'article 27 Rejeté

    « Avant la suppression de la taxe d’habitation, les communes pouvaient refuser l’exonération de taxe foncière pendant deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation. »

  10. · N° I-CF8 · Après l'article 27 Rejeté

    « Cette amendement vise à permettre à toutes les communes qui n'entrent pas dans le champ de la taxe sur les logements vacants (TLV) d’instaurer une taxe communale sur les logements vacants. »

  11. · N° I-CF6 · Après l'article 12 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer un crédit d’impôt pour l’achat de biocarburants durables d’aviation (SAF). »

  12. · N° I-CF5 · Après l'article 12 Rejeté

    « Le présent amendement est un amendement de repli à l’amendement n° CF4. »

  13. · N° I-CF4 · Après l'article 12 Rejeté

    « Le présent amendement a pour objet d’introduire davantage d’équité dans le soutien à l’installation des professionnels de santé dans les zones sous dotées. »

  14. · N° I-CF9 · Après l'article 10 Rejeté

    « Cet amendement vise à reconduire le crédit d’impôt pour les exploitations agricoles certifiées de « Haute Valeur Environnementale » (HVE). »

  15. · N° I-CF1 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à instaurer un impôt plancher sur la fortune (IPF), ciblant les 0,01 % des contribuables les plus riches, c’est-à-dire les personnes détenant plus de 100 millions d’euros de patrimoine net. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)