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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026

En clair

19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 354 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° I-CF24 · Article 36 Irrecevable

  2. · N° I-CF15 · Après l'article 27 Irrecevable

  3. · N° I-CF11 · Après l'article 13 Irrecevable

  4. N° I-3794 · Après l'article 20 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)