Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2026Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026
En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 321 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Lors du Comité interministériel de la mer (CIMer) du printemps 2025, le Premier ministre a annoncé son ambition de décarboner le secteur maritime, annonçant que 90 millions d’euros issus du produit de l’ETS maritime seraient mobilisés à… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 66 220 000 € le budget dédié à l’insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés afin d’atténuer la baisse de budget liée au parcours emploi compétences. »
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« La décentralisation a confié aux conseils départementaux la responsabilité de la protection de l’enfance et de la prévention des difficultés familiales. »
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« Cet amendement d'appel vise à alerter le gouvernement sur les coupes budgétaires subies par les associations de soutien en santé mentale des personnes exilées. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), afin d’améliorer la qualité de l’accompagnement social. »
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« Le contexte d’inflation estimé à environ 1% en moyenne annuelle en 2025 selon l’INSEE et les résultats de l’enquête menée par la Fédération des acteurs de la solidarité auprès de son réseau pèse lourdement sur les charges des associations… »
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« Cet amendement vise à créer 10 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires, afin de porter le parc d’hébergement à 213 000 places en moyenne annuelle. »
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« Cet amendement vise à rétablir la sincérité budgétaire du programme 177, dont les crédits ouverts en loi de finances initiale demeurent, de manière récurrente, inférieurs aux besoins réels constatés. »
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« Alors que la production de logement n’a jamais été aussi basse (125 000 logements sociaux financés en 2016, 98.682 logements sociaux financés par l’État en 2024), le nombre de ménages en attente d’un logement social s’accroit de manière… »
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« Depuis le 6 août 2024, les salarié.es du secteur sanitaire, social et médicosocial privé sont concerné⸱es par la “Prime Ségur”. »
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« Les permis lourds C, D, CE sont quasi exclusivement des permis à usage professionnel. »
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« L’objectif de faire en sorte que le CPF conduise à une progression des actifs et de leur capacité à occuper un emploi n’est pas contestable. »
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« Le présent alinéa prévoit l'exclusion du bilan de compétences du périmètre du Compte Personnel de Formation (CPF). »
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« Afin de renforcer les moyens alloués au Pass’Sport, cet amendement propose de transférer 15 000 000 € en autorisation d'engagement et en crédit de paiement de l'action n°02 – Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques… »
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« Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la maladie de Lyme sont en errance thérapeutique et la prise en charge comme le traitement de cette maladie divisent la communauté scientifique. »
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« Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la maladie de Lyme sont en errance thérapeutique et la prise en charge comme le traitement de cette maladie divisent la communauté scientifique. »
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« Cet amendement propose augmenter de 35 millions d'euros le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le rétablir au niveau de 100… »
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« Cet amendement propose d'augmenter le budget de 40 millions d'euros dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. »
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« Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 en tenant compte de la hausse du SMIC, soit 237 millions d'euros de plus du niveau envisagé par le… »
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« Cet amendement propose d’augmenter de 2 090 000 euros le budget alloué aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), afin de rétablir le niveau de financement qui leur était accordé en 2024. »
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« Le présent amendement a pour objectif de renforcer les moyens alloués aux associations, encore très insuffisants au regard des missions d’intérêt général qu’elles réalisent, et de soutenir les têtes de réseaux nationales et régionales, en… »