Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2026Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026
En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 321 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Il s'agit d'un amendement d'appel pour inciter le gouvernement à augmenter les crédits dédiés aux conditions de vie en Nouvelle-Calédonie afin de faire face à la très grave crise que vivent les Néo Calédoniens depuis la destruction de… »
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« Cet amendement adopté en commission des finances vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur les difficultés financières rencontrées par le numéro vert national « Sexualité, contraception et IVG » géré par le… »
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« Cet amendement d’appel vise à réduire les crédits alloués à la mission « Aide publique au développement ». »
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« Les violences sexistes et sexuelles demeurent massives dans notre pays. »
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« Par cet amendement de repli du groupe LFI, nous proposons d’augmenter le montant des bourses sur critères sociaux de 200 € par mois pour l’ensemble des étudiants boursiers. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de garantir la gratuité de l’accès à l’Université, sans distinction de nationalité. »
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« La vétusté du bâti scolaire de notre pays constitue un sujet de préoccupation majeure. »
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« Le dérèglement climatique et la mondialisation affectent de manière très sensible les biotopes agricoles et forestiers de notre pays. »
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« L'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) constitue depuis des décennies le pilier du soutien public aux productions agricoles sous Signes de Qualité (SIQO), garantissant tant la protection du patrimoine gastronomique que… »
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« La vétusté du bâti scolaire de notre pays constitue un sujet de préoccupation majeure. »
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« Cet amendement a pour objectif d’abonder de 30 millions d’euros l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agroalimentaire de la forêt de la pêche et… »
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« Par cet amendement d’appel, les député·es du groupe parlementaire de la France Insoumise proposent la création d’une garantie d’autonomie destinée aux jeunes en formation âgés de 18 à 25 ans. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite engager un plan de construction de 15 000 logements étudiants, et accélérer la rénovation des logements étudiants existants. »
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« Les 7 500 infirmières scolaires exerçant au sein de l’Éducation nationale assurent chaque année environ 18 millions de consultations auprès des élèves des premier et second degrés. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à créer 130 000 places en licence et 30 000 places en master, afin d’abolir la sélection à l’entrée de l’université et redonner à chacun le droit d’étudier dans la filière de son choix. »
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« Les différents corps d’inspection jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre et le pilotage des politiques éducatives, ainsi que dans l’accompagnement professionnel des enseignants. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 8000 le nombre d’allocations doctorales et de donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent d’allonger la durée de leur contrat doctoral, de trois à quatre ans et à garantir son… »
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« Le présent amendement vise à renforcer la formation continue des enseignants aux problématiques de l’inclusion scolaire. »
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« Pour des raisons de compétitivité et de souveraineté, toute suppression de matière active devrait être conditionnée à l’existence d’une alternative fiable techniquement et visible économiquement pour l’agriculteur ou l’éleveur. »
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« Quels que soient leurs lieux d'apprentissage (autant que possible à l'école de la République, mais aussi en milieu spécialisé ou avec une scolarisation hybride), les élèves en situation de handicap ont besoin de construire leur parcours… »
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« Depuis 2000, la population agricole est sujette à un manque criant de renouvellement. »
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« Quels que soient leurs lieux d'apprentissage (autant que possible à l'école de la République, mais aussi en milieu spécialisé ou avec une scolarisation hybride), les élèves en situation de handicap ont besoin de construire leur parcours… »
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« Cet amendement vise à financer la généralisation d’une prise en charge par l’État du remplacement d’exploitants agricoles en cas d’urgence. »
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« L’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) constitue un apprentissage obligatoire, inscrit à l’article L. 312-16 du Code de l’éducation, qui prévoit la tenue d’au moins trois séances annuelles dans les écoles, les… »
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« Le présent amendement vise à augmenter les crédits alloués aux fonds sociaux pour les élèves précaires à hauteur de 50 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits alloués aux fonds sociaux pour les élèves précaires à leur niveau de 2017, soit 59,5 millions d’euros. »
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« L’information et l’orientation dans le second degré constituent des leviers essentiels pour permettre à chaque élève de construire son projet d’avenir. »
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« Cet amendement vise à la création d’un budget dédié au lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, mesure figurant parmi les engagements de la France dans le cadre de la Garantie européenne pour l’enfance, du Pacte des… »
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« Ainsi que l’avait souligné le député Marc le Fur dans son rapport de 2022 sur la présente mission, il apparaît que la France continuerait de fournir à la Chine une aide au développement, quand bien même celle-ci ne serait plus… »
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« Les accompagnantes et accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ne disposent pas aujourd’hui des conditions nécessaires pour assurer pleinement leurs missions. »
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« L’aide publique au développement est pour la France un effort financier légitime et nécessaire, afin de soutenir les pays les plus pauvres. »
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« L’aide publique au développement fournie par la France a pour objectif d’aider les pays les plus pauvres à développer leur économie, leurs infrastructures et leurs services publics. »
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« Chaque année, les 7 500 infirmières scolaires, profession largement féminine, réalisent quelque 18 millions de consultations auprès des élèves des 1er et 2nd degré. »
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) à l’Office Public de la Langue Basque de 80 000 euros. »
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« Chaque année, les 7 500 infirmières scolaires, profession largement féminine, réalisent quelque 18 millions de consultations auprès des élèves des 1er et 2nd degré. »
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) à l’Office Public de la Langue Basque de 200 000 euros. »
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« Les accompagnantes et accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ne disposent pas aujourd’hui des conditions nécessaires pour assurer pleinement leurs missions. »
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« Les assistantes sociales de l’Éducation nationale « luttent au quotidien pour mettre en application la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », pour que tous les gamins et gamines petit.es et grand.es de ce pays, cabossé.es… »
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du ministère de l’Éducation Nationale à l’Office Public de la Langue Basque de 60 000 euros. »
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« Les violences sexistes et sexuelles demeurent massives dans notre pays. »
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« Les assistantes sociales de l’Éducation nationale « luttent au quotidien pour mettre en application la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », pour que tous les gamins et gamines petit.es et grand.es de ce pays, cabossé.es… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer de 4,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 01 Relations financières avec l’AFP du programme n° 180 Presse et médias. »
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« Le présent amendement vise à doubler le nombre d’intervenantes et intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, afin de renforcer la lutte contre les violences conjugales et/ou sexuelles et d’améliorer le recueil des plaintes des… »
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« Les assistantes sociales de l’Éducation nationale « luttent au quotidien pour mettre en application la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », pour que tous les gamins et gamines petit.es et grand.es de ce pays, cabossé.es… »
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« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro pour l’action 6 « Soutien à l’expression radiophonique locale » du programme n° 180 « Presse et médias »… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens de formation alloués à la police nationale sur les violences sexuelles. »
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« Les assistantes sociales de l’Éducation nationale « luttent au quotidien pour mettre en application la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », pour que tous les gamins et gamines petit.es et grand.es de ce pays, cabossé.es… »
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« Chaque année, les 7 500 infirmières scolaires, profession largement féminine, réalisent quelque 18 millions de consultations auprès des élèves des 1er et 2nd degré. »
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« Chaque année, les 7 500 infirmières scolaires, profession largement féminine, réalisent quelque 18 millions de consultations auprès des élèves des 1er et 2nd degré. »
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« Le coût du fret pour l’alimentation animale est partiellement pris en charge par une aide spécifique : le régime spécifique d’approvisionnement (RSA). »