Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
6 208 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
6 208 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à rendre systématiques les sanctions en cas de manquement constaté de la part de l’exploiatnt. »
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« Amendement de repli, dans l’hypothèse où la suppression de l’article 34 ne serait pas retenue. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Écologiste et Social entendent réserver le Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) aux seuls établissements publics ou privés à but non lucratif. »
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« Le présent amendement propose de fixer un haut niveau d’exigence sur l’efficacité des traitements intégrant l’accès précoce, au moins en termes de service médical rendu. »
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« L’accès précoce vise à organiser un accès aux médicaments en amont des autorisations de mise sur le marché, potentiellement sur la base de données d’essais cliniques de phases précoces. »
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« L'article 38 vise à instaurer, à seule fin d'économie et en toute illogicité, un principe de subsidiarité de l’APA et de la PCH par rapport aux indemnisations servies par les responsables de dommages corporels. »
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« Depuis de nombreuses années, les députés du groupe Droite républicaine formulent des propositions concrètes pour qu’il y ait une différence tangible entre les revenus du travail et ceux de l’assistanat. »
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« Cet amendement renforce les conditions d’attribution de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) en introduisant des critères cumulatifs de résidence et de cotisation. »
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« L'objet de cet amendement est d'évaluer le dispositif issu de l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 pour lequel les décrets d'application tardent à être publiés. »
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« Cet amendement propose de supprimer l’article 38 du présent PLFSS. »
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« Le présent amendement supprime l’article 38, qui assimile à tort les indemnisations civiles à des prestations de solidarité comme l’APA et la PCH. »
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« L’objet du présent amendement des députés du groupe Droite Républicaine est de systématiser et renforcer les sanctions à l’égard des fraudeurs aux prestations sociales en état de récidive, ou dont la volonté de tromper l’administration… »
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« Depuis de nombreuses années, les députés du groupe Droite Républicaine formulent des propositions concrètes pour qu’il y ait une différence tangible entre les revenus du travail et ceux de l’assistanat. »
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« Le présent amendement tend à relever de cinq à dix ans le délai de prescription des créances en cas d’indus. »
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« Le présent amendement revient sur l’article 52 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023, portant sur le financement de la sécurité sociale pour 2024. »
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« Le présent amendement tend à indexer, pour les assurés de la génération 1966, la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein sur l’espérance de vie. »
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Gouvernement
« Certaines filières agricoles, notamment la filière viticole, lorsqu’elles sont confrontées à des difficultés structurelles, peuvent être concernées par des dispositifs dits « d’arrachage » visant à apporter une réponse structurelle à une… »
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« Le présent amendement autorise le Gouvernement à expérimenter, dans cinq départements volontaires, le versement des prestations sociales non contributives sur la base d’une base de ressources unique, le revenu social de référence. »
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« Amendement de coordination. »