Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
En clair
6 208 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
6 208 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Les auteurs de cet amendement contestent la mécanique insidieuse mise en oeuvre avec la Cades et le nouveau transfert de dette opéré par amendement du Gouvernement au Sénat. »
-
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 12 decies supprimé par le Sénat afin d’abroger la réduction de majoration consentie en cas de paiement rapide des créances sociales résultant du constat d’infraction au travail dissimulé. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à supprimer la possibilité pour un fraudeur de se voir appliquer une réduction de 10 points du… »
-
« Cet amendement propose de rétablir l'article 12 nonies dans sa rédaction résultant des travaux de l'Assemblée nationale. »
-
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 12 nonies supprimé par le Sénat afin d’augmenter les majorations du montant de redressement qui s’appliquent automatiquement en cas de redressement pour travail dissimulé. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à porter de 25 % à 35 % le taux de majoration des cotisations sociales en cas de travail… »
-
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 12 septies supprimé par le Sénat afin de supprimer la possibilité pour le Gouvernement de minorer la compensation à l’Unédic des allégements généraux de cotisations patronales. »
-
« L'article 12 sexies a été modifié au Sénat afin de substituer à la cotisation spécifique initialement prévue par l'amendement n° 1685 déposé par M. François Gernigon en première lecture à l'Assemblée nationale une participation financière. »
-
« Cet amendement propose de rétablir l'article 12 ter dans sa rédaction résultant des travaux de l'Assemblée nationale en première lecture. »
-
« Cet amendement de compromis des députés socialistes et apparentés vise à rétablir de manière plus opérante cet article 12 ter. »
-
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 12 ter supprimé par le Sénat afin de rendre automatique l’annulation de la prise en charge par les caisses d’assurance maladie des cotisations des professionnels de santé auteurs d’actes… »
-
« Le présent amendement propose de supprimer l'article 11 nonies ajouté par le Sénat. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 11 nonies qui prévoit une augmentation du temps de travail hebdomadaire. »
-
« Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 11 octies, issu des travaux du Sénat, prévoyant la création d’un plan d’épargne association dont l’abondement est exclu de l’assiette des cotisations sociales. »
-
« Cet amendement de repli vise à supprimer la disposition prévoyant que l'abondement du plan d'épargne par l'association soit exclu de l'assiette des cotisations et contributions sociales. »
-
« Précision légistique (l’entrée en vigueur n’a pas à être codifiée). »
-
« Précision des références. »
-
« Rédactionnel (suppression de redondances). »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la taxation du n-hexane supprimée au Sénat. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Rédactionnel (plusieurs plafonds sont et resteront prévus par l’article L. 138‑9 du code de la sécurité sociale). »
-
« Coordination. »
-
« Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 11 quinquies B, issu des travaux du Sénat, prévoyant la création d’une taxe sur les produits alimentaires destinés aux nourrissons contenant des sucres ajoutés. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l'article 11 quinquies B créant une taxe sur les produits alimentaires destinés aux nourrissons contenant des sucres ajoutés. »
-
« Correction d’une erreur matérielle (il n’y a pas de mention des tarifs au troisième alinéa du III). »
-
« Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 11 quinquies A, issu des travaux du Sénat, prévoyant la création d’une taxe sur les publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir la taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées à la Réunion à l'ensemble du territoire mais en circonscrire le périmètre aux publicités réalisées par des… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir la taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées à la Réunion à l'ensemble du territoire mais en circonscrire le périmètre aux publicités pour des alcools dont le… »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l'article 11 quinquies A créant une taxe sur les dépenses de publicité en faveur des boissons alcooliques à La Réunion. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire le Nutri-Score, en excluant de cette nouvelle obligation les produits bénéficiant d’un signe national ou européen officiel de qualité et d’origine, dont la… »
-
« Cet amendement du rapporteur général propose de revenir à une version de l’article 11 bis conforme sur le fond à celle qu’avait retenue l’Assemblée nationale en première lecture. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 11 bis élargissant le périmètre de la taxe sur les boissons prémix aux boissons énergisantes alcoolisées. »
-
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 10 bis supprimé par le Sénat excluant de l'assiette de la clause de sauvegarde les médicaments hybrides et biosimilaires. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exonérer de la clause de sauvegarde les médicaments hybrides et les médicaments biosimilaires substituables. »
-
« Suppression d’un renvoi inutile à un décret (au regard de l’imprécision de l’article 10 bis A, l’intervention de l’autorité réglementaire est évidente). »
-
« Rédactionnel (une « spécialité » ne « retarde » rien et son maintien ne serait le fait générateur de l’impôt que s’il était « injustifié »). »
-
« Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 10 bis A, issu des travaux du Sénat, prévoyant la création d’une taxe à la charge des entreprises pharmaceutiques retardant l’entrée sur le marché d’un médicament… »
-
« Coordination (suppression du X correspondant au gage du VII bis puisque l’alinéa 49 a été supprimé). »
-
« Cet amendement vise à ajouter dans l’exclusion de la contribution supplémentaire les spécialités de référence à bas prix, comme l’Assemblée nationale l’avait adopté lors de la première lecture. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Cet amendement vise à supprimer le plafonnement de la contribution supplémentaire à 10 % du chiffre d’affaires net de remises conventionnelles prévu pour la clause de sauvegarde. »
-
« Cet amendement vise à introduire les spécialités de référence à bas prix dans l’exclusion de contribution due par les entreprises du médicament au titre de la clause de sauvegarde. »
-
« Correction d’une erreur matérielle (le I ne comprend pas de 1° bis et il faut y lire le c du 1° ; la suppression de la référence au b dans la première phrase correspond à la suppression de l'alinéa 4). »
-
« Cet amendement du rapporteur général propose de revenir sur l’exclusion, faite par le Sénat contre l’avis de la commission et du Gouvernement, des acquisitions de stocks par Santé publique France de l’assiette de la clause de sauvegarde… »
-
« Cet amendement vise à réintroduire les produits acquis par Santé publique France dans champ de la clause de sauvegarde. »
-
« Cet amendement vise à réintroduire les produits acquis par Santé Publique France dans le champ de la clause de sauvegarde. »
-
« Cet amendement de repli vise à rétablir l'article 12 sexies dans sa version initiale issue des délibérations de l'Assemblée nationale. »
-
« Le présent amendement vise à instaurer une contribution financière obligatoire pour les ressortissants d'États tiers titulaires d’un visa de long séjour portant la mention « visiteur ». »